JORF n°63 du 14 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1996, M. Briet (Raoul),
directeur de la sécurité sociale, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de Mme Ruellan (Rolande).

M. BRIET RAOUL EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MME RUELLAN ROLANDE.