JORF n°63 du 14 mars 1996

Arrêté du 21 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 février 1996, M. Noël (Jean-Claude), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1996.