JORF n°63 du 14 mars 1996

Arrêté du 21 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, est autorisé le changement de nom des mélanges << Evian-Nycea >>, << Evian >> en mélange << Source Cachat >> et du captage << Cachat >> en << Cachat-Sud >>.
Cette autorisation prend effet à partir de la date du présent arrêté.

EST AUTORISE LE CHANGEMENT DE NOM DES MELANGES "EVIAN-NYCEA","EVIAN" EN MELANGE "SOURCE CACHAT" ET DU CAPTAGE "CACHAT" EN "CACHAT-SUD".

CETTE AUTORISATION PREND EFFET A PARTIR DU 21-02-1996.