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Arrêté du 4 mars 1996

relatif au remplacement de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, la composition de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce et fixée par arrêté du 31 mars 1995 est modifiée comme suit :

<< M. Pujol (Roger), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Albert (Henri) ;

<< M. Peskine (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Bourgerie (Philippe). >>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1995: M. PUJOL ROGER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT (HENRI),

M. PESKINE JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BOURGERIE PHILIPPE.

Arrêté du 4 mars 1996

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