Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la direction générale de l'armement (D.G.A.).
Le traitement permet les fonctions suivantes :
- préparation du recensement des besoins de formation (édition de la fiche individuelle de formation, édition du plan individualisé de formation, édition du cursus individuel) ;
- préparation du plan triennal et du programme annuel de formation (gestion de l'offre de formation, gestion des demandes de formation, gestion des personnels [coûts de formation]) ;
- réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).
Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (numéro matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, sexe, date de naissance) ;
- à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], nature, coût, durée, dates, priorités, degré des formations demandées) ;
- à la vie professionnelle (service d'affectation, date d'affectation, catégorie, corps, grade, niveau, échelon, mode de recrutement, fonctions et activités exercées, coût d'une journée de formation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation dans un service de la D.G.A.
Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
- les responsables de la formation continue et leurs collaborateurs dans les établissements, services et directions de la D.G.A. ;
- la personne intéressée, notamment lors de l'entretien individuel annuel de formation ;
- les membres des corps d'inspection.
Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du responsable de formation de l'établissement, service ou direction dont relève la personne intéressée.
Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.