Par décret en date du 12 mars 1996, une parcelle de terrain, d'une superficie totale de 63 380 mètres carrés, cadastrée section E, no 182,
dépendant du fort Surville, telle que teintée en jaune sur le plan annexé audit décret (1), située sur le territoire de la commune de Groix dans le département du Morbihan, est déclassée du domaine public militaire.
Les servitudes instituées par le décret du 8 février 1973 portant classement du fort Surville, île de Groix (Morbihan), en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation sont maintenues inchangées.

(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 Lorient Naval.