JORF n°63 du 14 mars 1996

Décret du 12 mars 1996

Par décret en date du 12 mars 1996, MM. Buey (Yves) et Borel (Marc) sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. International en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement respectivement de MM. Delion (Jean-Marc) et Potton (Jean-Christophe).

M. BUEY YVES ET M. BOREL MARC SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. DELION JEAN-MARC ET M. POTTON JEAN-CHRISTOPHE.