JORF n°57 du 7 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 21 février 1996 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle française au Liban
- Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 4 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du Centre radioélectrique d'Hillion (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Neuilly-Saint-Front (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 1995 modifié autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités Métallier d'art et Imprimerie photographie (femmes et hommes), des services du Premier ministre
- Arrêté du 5 mars 1996 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 28 février 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 28 février 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur
- Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la planification des activités de développements informatiques dans l'armée de terre
- Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 16 février 1996 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement
- Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget pour 1995 du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Ecrins
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 4 mars 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 4 mars 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Décret no 96-166 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
- Décret no 96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 27 février 1996 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 5 mars 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 23 février 1996 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1996
- Arrêté du 27 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
- Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 15 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie et de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 96-167 du 4 mars 1996 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 23 février 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public
- Arrêté du 14 février 1996 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1996 des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant agrément d'organismes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 96-171 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 4 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 28 février 1996 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés B.R.G.M. S.A. et Sergap
- Arrêté du 4 mars 1996 portant ouverture et report de crédits
- Décret no 96-169 du 29 février 1996 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions foncières opérées par les ports autonomes maritimes sur les emprises portuaires remises en jouissance par l'Etat
- Décret no 96-168 du 29 février 1996 modifiant le décret no 95-613 du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation de biens à double usage
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 février 1996 portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 26 février 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 28 février 1996 portant nomination à la commission consultative des services de télécommunications
- Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 22 février 1996 portant nomination de rapporteurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
- Arrêté du 22 février 1996 fixant la liste des médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Liste de classement des auditeurs de justice (promotion 1994)
- Arrêté du 27 février 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 12 février 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 mars 1996 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1995
- Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
- MINISTERE DE L'EMPLOI