JORF n° 57 du 7 mars 1996

Arrêtés du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 21 février 1996 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle française au Liban

Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 4 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)

Décret du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du Centre radioélectrique d'Hillion (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Neuilly-Saint-Front (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 4 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 1995 modifié autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités Métallier d'art et Imprimerie photographie (femmes et hommes), des services du Premier ministre

Arrêté du 5 mars 1996 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués

Arrêté du 4 mars 1996 portant reconnaissance spécifique, au titre des fruits à coque, d'une organisation de producteurs

Arrêtés du 28 février 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 28 février 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur

Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la planification des activités de développements informatiques dans l'armée de terre

Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 février 1996 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle

Décret n°96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement

Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget pour 1995 du Parc national des Ecrins

Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Ecrins

Arrêté du 4 mars 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Décret n°96-166 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

Décret n°96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 27 février 1996 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)

Décret du 5 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 23 février 1996 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1996

Arrêté du 27 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 15 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

Arrêté du 12 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie et de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie (femmes et hommes)

Décret n°96-167 du 4 mars 1996 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 23 février 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Arrêté du 14 février 1996 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1996 des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant agrément d'organismes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n°96-171 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 28 février 1996 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés B.R.G.M. S.A. et Sergap

Arrêté du 4 mars 1996 portant ouverture et report de crédits

Décret n°96-169 du 29 février 1996 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions foncières opérées par les ports autonomes maritimes sur les emprises portuaires remises en jouissance par l'Etat

Décret n°96-168 du 29 février 1996 modifiant le décret n° 95-613 du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation de biens à double usage

Arrêté du 26 février 1996 portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 26 février 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Décision du 29 février 1996 relative à un tableau d'avancement dans l'armée active pour 1993

Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 février 1996 portant nomination à la commission consultative des services de télécommunications

Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination de rapporteurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique

Arrêté du 22 février 1996 fixant la liste des médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique

Arrêté du 7 février 1996 portant nomination à la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux vivants de la faune sauvage locale ou étrangère

Liste de classement des auditeurs de justice (promotion 1994)

Arrêté du 27 février 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 12 février 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)

Décret du 4 mars 1996 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1995

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Arrêtés du 27 février 1996 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes

Arrêtés du 27 février 1996 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes