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Arrêté du 19 février 1996

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Remplacer les établissements suivants :

<< Maroc

<< Institut franco-marocain d'Agadir.
<< Institut franco-marocain de Casablanca.
<< Institut franco-marocain de Fès.
<< Institut franco-marocain de Marrakech.
<< Institut franco-marocain de Meknès.
<< Institut franco-marocain d'Oujda.
<< Institut franco-marocain de Rabat.
<< Institut franco-marocain de Tanger.
<< Institut franco-marocain de Tétouan. >> par les établissements suivants :

<< Maroc

<< Institut français d'Agadir.
<< Institut français de Casablanca.
<< Institut français de Fès.
<< Institut français de Marrakech.
<< Institut français de Meknès.
<< Institut français d'Oujda.
<< Institut français de Rabat.
<< Institut français de Tanger.
<< Institut français de Tétouan. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

MODIFICATION DU I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIF AUX CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE,AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 19 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL

Arrêté du 19 février 1996