Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 839 128 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°57 du 7 mars 1996
Arrêté du 28 février 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 839 128 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III:
INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02);
REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90);
COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);
PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE III:
REMUNERATIONS PRINCIPALES (CHAP. 31-90);
INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94);
COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);
PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
Fait à Paris, le 28 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. BANQUY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3536 a 3538
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