JORF n°57 du 7 mars 1996

Décision du 9 février 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 février 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639,
boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540 a 3543
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES TITULAIRES DE CES AGREMENTS SONT LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE,639 BOULEVARD DE L'HIPPODROME,BP 110,69141 RILLIEUX CEDEX,ET LA SOCIETE UKOBA INDUSTRIE,01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX.