Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'<< eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de L90.AB1/RAS/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.