Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 1996

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit :
Remplacer dans le I relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels la rubrique :

<< Ukraine

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine >>,
par la rubrique suivante :

<< Ukraine

<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine (y compris le bureau linguistique de la Moldavie). >>

1 version

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 1 DE L'ARRETE DE 1982 MODIFIE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

REMPLACER DANS LE I RELATIF AUX CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE,AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS LA RUBRIQUE:

UKRAINE: CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE D'UKRAINE,PAR LA RUBRIQUE SUIVANTE:

UKRAINE: CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE D'UKRAINE (Y COMPRIS LE BUREAU LINGUISTIQUE DE LA MOLDAVIE).

ENTREE EN VIGUEUR: 07-03-1996.

Fait à Paris, le 19 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL

Arrêté du 19 février 1996