JORF n°57 du 7 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, M. Bouet (Laurent, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Montignac-sur-Vézère (Dordogne), en remplacement de M. Morel (Bertrand,
Jean-Pierre), démissionnaire.