Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés à compter du 1er janvier 1996 pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires concernant les catégories suivantes :
Afitest, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex,
catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex :
- catégories a et b pendant les phases conception, construction exploitation, pour une durée de cinq ans ;
- catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans ;
Alpes contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, PAE les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégorie a pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de trois ans ;
Antilles contrôles, 18, avenue de Plateau-Fofo, 97233 Schoelcher, catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Apave du Sud-Ouest, Z.I., B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses Cedex, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de deux ans ;
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex, catégories a, b, c et d pendant les phases conception,
construction, exploitation, pour une durée de deux ans ;
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan,
catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de trois ans ;
Assistance sécurité et systèmes, 1 bis, rue de la Caserne, 11100 Armissan,
catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Bouet (Michel), impasse de la Valsière, 34790 Grabels, catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;
B.T.C.S., chemin de la Plaine, B.P. 14, 73491 La Ravoire Cedex :
- catégorie b pendant les phases conception, construction, exploitation,
pour une durée de quatre ans ;
- catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ; Buduca (Marc), 132, rue de France, 06000 Nice, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
C'Conform, 10, rue d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne, catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Cabinet Casso, 85, rue de Saussure, 75017 Paris, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris, catégories a et b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ; C.E.T.E. Apave du Sud-Ouest, Z.I., B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses Cedex,
catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;
Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75017 Paris, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Contrôle Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen, catégories a et b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
Creee, 57, boulevard de la Valbarelle, B.P. 07, 13367 Marseille Cedex 11,
catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Cretté, 94400 Vitry-sur-Seine,
catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
M. Desvarieux (Vincent), Grand Camp, bât. 803, 97142 Les Abymes, pour les catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Idéation technique, 202, rue Saint-Leu, 80000 Amiens, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans ;
Incotech, 49, chemin des Meules, B.P. 138, 81100 Castres, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Ioli (Dominique), 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmersheim, catégorie d pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
Cabinet Marcel (Guy), 1, rue de la Paix, 57400 Langatte, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
M. Nonnenmacher, 1, rue du Stage, 67490 Lupstein, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ; O.C.S.T., 2, square Monteny, 93220 Gagny, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Perrin (Jean-Paul), 5, La Roche-au-Bois, 88460 Cheniménil, catégorie d phase exploitation, pour une durée de trois ans ; phases conception, construction, pour une durée d'un an ;
Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Proust (Joël), Planier, 79110 Chef-Boutonne, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Clemenceau, 74300 Cluses, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
S.C.E., 12, rue Emile-Raspail, 94110 Arcueil, catégories a et b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
Socotec Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée d'un an ;
Sogeti, 387, rue des Champs, 76231 Bois-Guillaume, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ; Sud Contrôle, B.P. 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
T.C.P., 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;
M. Tillier (Sylvain), 2, rue Aristide-Hemart, 93100 Montreuil, catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie,
catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
exploitation, pour une durée de cinq ans ;
M. Ziegler (Marius), 6, rue d'Otterstall, 67700 Saverne, catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans.
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