JORF n°57 du 7 mars 1996

Décision du 9 février 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 février 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos, 50004 Zaragoza (Espagne).

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540 a 3543
......................................................

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA,APARTADO DE CORREOS,50004 ZARAGOZA (ESPAGNE).