JORF n°57 du 7 mars 1996

Arrêté du 7 février 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-34 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,

Arrête :

Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants de la faune sauvage siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes :
Ministère de l'intérieur ;
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, mission Musées.

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Art. 2. - Lorsque la commission siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, sont nommés, pour une durée de quatre ans :
1o Au titre des responsables d'établissement :
M. Hignette (Michel), titulaire ; M. Tassigny (Michel), M. Rigaud (Robert), suppléants ;
M. Boisard (Jean-Jacques), titulaire ; M. Hovette (Christian), M. Galliot (Gérard), suppléants ;
Mme Delord (Françoise), titulaire ; M. Riddell (Michaël), M. Lebreton (Jacques), suppléants ;
M. Gay (Pierre), titulaire ; M. Deschanel (Jean-Paul), M. Caille (Patrick), suppléants ;
M. Ciarpaglini (Pierre), titulaire ; M. Raymond (Yves), M. Liauzu (Bernard), suppléants.
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant :
M. Renvoise (Claude), titulaire ; M. Berthier (Jean-Luc), Mme Gauthier (Claude-Anne), suppléants ;
M. Naulleau (Guy), titulaire ; M. Guyetant (Robert), M. Ineich (Ivan),
suppléants ;
M. Alayse (Jean-Paul), titulaire ; M. Coutant (Pascal), M. Henard (Stéphane), suppléants ;
M. Guilbot (Robert), titulaire ; M. Fornairon (Philippe), Mme Todisco (Martine), suppléants.

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Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LORSQUE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN D'ANIMAUX VIVANTS DE LA FAUNE SAUVAGE SIEGE EN FORMATION D'ETUDE DES DOSSIERS DE RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS DESTINES A LA PRESENTATION AU PUBLIC DE SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE,LES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES SONT LES SUIVANTES:

MINISTERES DE:

L'INTERIEUR;

L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION ET DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE;

L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE,DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET DES BIBLIOTHEQUES,MISSION MUSEES.

LORSQUE LA COMMISSION SIEGE EN FORMATION D'ETUDE DES DOSSIERS DE RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS DESTINES A LA PRESENTATION AU PUBLIC DE SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE,SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS:

AU TITRE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENT: MM. HIGNETTE MICHEL (TITULAIRE),TASSIGNY MICHEL ET RIGAUD ROBERT (SUPPLEANTS),BOISARD JEAN-JACQUES (TITULAIRE),HOVETTE CHRISTIAN ET GALLIOT (SUPPLEANTS),MME. DELORD FRANCOISE (TITULAIRE),MM. RIDDELL MICHAEL ET LEBRETON JACQUES (SUPPLEANTS),GAY PIERRE (TITULAIRE),DESCHANEL JEAN-PAUL ET CAILLE PATRICK (SUPPLEANTS),CIARPAGLINI PIERRE (TITULAIRE),RAYMOND (YVES) ET LIAUZU BERNARD (SUPPLEANTS);

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,OUTRE LE DIRECTEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE OU SON REPRESENTANT: M. RENVOISE CLAUDE (TITULAIRE),M. BERTHIER JEAN-LUC ET MME. GAUTHIER CLAUDE-ANNE (SUPPLEANTS),MM. NAULLEAU GUY (TITULAIRE),GUYETANT ROERT ET INEICH IVAN (SUPPLEANTS),ALAYSE JEAN-PAUL (TITULAIRE),COUTANT PASCAL ET HENARD STEPHANE (SUPPLEANTS),GUILBOT ROBERT (TITULAIRE),M. FORNAIRON PHILIPPE ET MME. TODISCO MARTINE (SUPPLEANTS).

Fait à Paris, le 7 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON