JORF n°57 du 7 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992, et notamment ses articles 2 et 3 :

En qualité de représentant

du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Paillet (Pierre-Henri).
Suppléant : M. Cadot (Michel), directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Lemas (Pierre-René).

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SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. 2 (AL. 4,1EREMENT A 8EMEMENT) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994 INSTITUEE PAR L'ART. 134 DE LA LOI D'ORIENTATION 92125 DU 06-02-1992,ET NOTAMMENT SES ART. 2 ET 3:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:

TITULAIRE: M. AUBERT RAYMOND-MAX,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLET PIERRE-HENRI;

SUPPLEANT: M. CADOT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAS PIERRE-RENE.