JORF n°57 du 7 mars 1996

Décision du 9 février 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 février 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri (siège social : 157,
avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540 a 3543
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES A LA PRESENT DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.