JORF n° 28 du 2 février 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-6 du 16 janvier 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-932 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 92-510 du 26 mai 1992 autorisant l'association B.F.M. NRTAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M. Bordeaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-5 du 9 janvier 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sport de la deuxième région paysagiste (régions Centre et Limousin)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1996 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'étang de Berre

Arrêté du 31 janvier 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 30 janvier 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 janvier 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 1996 autorisant une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à ouvrir un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (modificatif)

Décret du 27 janvier 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêté du 23 janvier 1996 relatif à une société civile professionnelle portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 janvier 1996 portant nomination de magistrats

Arrêté du 24 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1996

Décret du 26 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Arrêté du 24 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 1996 complétant la liste des publications périodiques visées au 1o du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement

Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

Décret n°96-82 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries de l'habillement

Décret n°96-81 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Arrêtés du 24 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 18 décembre 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995

Décret n° 96-83 du 30 janvier 1996 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des achats de biens à usage personnel soumis à quotas par les membres des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers de contentieux à l'état-major des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'envoi d'informations à des personnalités civiles ou militaires

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés (grade provisoire) du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale (grade provisoire) du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 19 janvier 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 30 janvier 1996 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert des données sociales

Arrêté du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1996

Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire

Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire

Décret n°96-79 du 30 janvier 1996 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant les dates des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant

Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs)

du 2 février 1996 RELATIF A UNE DESIGNATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Décret n°96-83 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU REGIME DE LA SCOLARITE ET A L'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Décret n°96-79 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 90427 DU 22-05-1990 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS D'INSPECTION

du 2 février 1996 RELATIF A UN ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC