AU 3EME AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-10-1983 PORTANT REGLEMENT ELECTORAL DES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE LA MOSELLE,LES MOTS "MEMBRES MAJEURS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "CHEFS D'ENTREPRISE OU REPRESENTANTS DE PERSONNES MORALES".
LE 1EREMENT DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE EST REMPLACE PAR "1EREMENT: D'ETRE RESSORTISSANTS DE L'UN DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE".
LE 1EREMENT DE L'ART. 18 DUDIT ARRETE EST REMPLACE PAR: "1EREMENT: SONT RESSORTISSANTS DE L'UN DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE".
L'AL. 1 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-10-1983 PORTANT INSTRUCTIONS COMPLEMENTAIRES DU REGLEMENT ELECTORAL DES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE LA MOSELLE EST REMPLACE PAR: "LA DATE DES ELECTIONS EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ART. 1 DU DECRET 921043 DU 28-09-1992 RELATIF A L'ELECTION AUX CHAMBRES DE METIERS".
APPLICATION DU TITRE II (ART. 15 A 18) DU DECRET 83487 DU 10-06-1983.