Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 26,90 F pour les militaires célibataires et à 53,80 F pour les militaires mariés ou ayant au moins un enfant à charge.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
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Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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LES TAUX JOURNALIERS DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF SONT FIXES A 26,90FRS POUR LES MILITAIRES CELIBATAIRES ET A 53,80FRS POUR LES MILITAIRES MARIES OU AYANT AU MOINS 1 ENFANT A CHARGE.
LE PAIEMENT DE LA PRIME S'EFFECTUE MENSUELLEMENT.
L'ARRETE DU 17-01-1995 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 8247 DU 18-01-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 18 janvier 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI