JORF n°28 du 2 février 1996
du 2 février 1996
A ETE DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI 5732 DU 10-01-1957,COMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE: M. CLUZEL JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. MAHEU JEAN.