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Arrêté du 18 janvier 1996

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Après avis du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1996 selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/96 Page 1627 a 1629
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1 version

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES EST INTERDIT SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION SONT FIXEES POUR L'ANNEE 1996 SELON LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 18 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

Arrêté du 18 janvier 1996