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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant des études dirigées,
Créé le 2 février 1996 · En vigueur depuis le 24 janvier 2009
Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15, 99 euros.
2 versions
2 cités
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 1996
1 version
1 cité
Créé le 2 février 1996
1 version
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009
Modifié parArrêté du 21 janvier 2009art. 1
En vigueur du vendredi 2 février 1996 au vendredi 23 janvier 2009