Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 1996, M. Payet (Gilbert), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 11 septembre 1995.
Arrêté du 24 janvier 1996