JORF n°28 du 2 février 1996

Arrêté du 23 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996, la société Jean-Pierre Osenat, commissaire-priseur associé,
titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Nemours (Seine-et-Marne).