Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret no 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Lorsque le service comprend au moins douze dimanches compris dans une période allant du 1er mai au 30 septembre, les taux ci-dessus sont majorés de 77,76 F pendant cette période. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mai 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
LORSQUE LE SERVICE COMPREND AU MOINS 12 DIMANCHES COMPRIS DANS UNE PERIODE ALLANT DU 1 MAI AU 30 SEPTEMBRE,LES TAUX SONT MAJORES DE 77,76FRS PENDANT CETTE PERIODE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1995.
Fait à Paris, le 24 janvier 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
R. KLEIN
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHERE