Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, livre V, titre V ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,

relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;

Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars 1990, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 28 juillet 1993 et 6 octobre 1994 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :

SONT INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1994 AU 30-06-1995 LES PEUPLEMENTS DE PIN MARITIME DU MASSIF FORESTIER DES LANDES DE GASCOGNE ENUMERES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 66404 DU 11-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 90654 DU 04-12-1990.

Fait à Paris, le 19 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. BARTHOD