JORF n°28 du 2 février 1996

du 2 février 1996

UN ARRETE DU PREFET DES VOSGES EN DATE DU 10-07-1995,PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DATE DU 15-08-1995,A APPROUVE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AU SERVICE DE L'EMPLOI,SON AVENANT N0 1 AINSI QUE SES PROTOCOLES D'ACCORD.