JORF n°28 du 2 février 1996

Arrêté du 24 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 janvier 1996, M. Bras (Pierre-Louis),
administrateur civil hors classe en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1992 et, à la même date, placé en service détaché auprès de la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique, en qualité de directeur administratif général, pour une période maximale de cinq ans.

M. BRAS PIERRE-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EN DISPONIBILITE EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE A COMPTER DU 01-09-1992 ET,A LA MEME DATE,PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF GENERAL,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS.