JORF n°28 du 2 février 1996

Arrêté du 23 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
M. Jamet (Bertrand, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauroux (Indre) ;
Le retrait de M. Jamet (Claude, Anatole, Georges), notaire associé, membre de la société Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bertrand Jamet et Gérard Pouches, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.