Créé le 2 février 1996 · Périmé le 31 décembre 2000
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,08 p. 100 pour les produits du textile et de la maille et à 0,03 p. 100 pour les produits de la filature.
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