JORF n°28 du 2 février 1996

Arrêté du 29 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 1996, M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de président, en remplacement de M. Galmot (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. MASSOT JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GALMOT YVES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.