JORF n° 22 du 26 janvier 1996

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel du rouissage-teillage du lin

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et l'industrie de la bretelle et de la ceinture

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel modifié et complété concernant les transports terrestres et activités auxiliaires du transport, la navigation intérieure, les agences de voyage, les transports maritimes et la manutention portuaire

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Arrêté du 17 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile

Arrêté du 3 janvier 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la cession au Crédit national de la participation majoritaire détenue indirectement par l'Etat au capital de la Banque française du commerce extérieur

Décret n°96-55 du 24 janvier 1996 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Arrêté du 25 janvier 1996 portant réduction à titre temporaire du montant minimal des travaux d'amélioration prévu pour les opérations mentionnées à l'article R. 317-2 (2°) du code de la construction et de l'habitation

Décret n°96-54 du 24 janvier 1996 modifiant le décret n° 45-118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués

Arrêté du 18 janvier 1996 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1996

Arrêté du 5 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 1975 relatif aux attributions et à la compétence territoriale de la direction nationale d'interventions domaniales

Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Décret du 19 janvier 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) vers la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)

Arrêté du 11 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour 1996

Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 4 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 6 décembre 1995 portant agrément de l'association L'Entomologie tourangelle

Arrêté du 23 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 22 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Arrêté du 22 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de secrétaires de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1995

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels

Arrêté du 18 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics)

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant un précédent arrêté portant nomination de chefs de service à temps plein

Arrêté du 24 janvier 1996 portant désignation d'un auditeur de la 17e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant désignation de médiateurs pour les professions agricoles

Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 janvier 1996 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décrets du 19 janvier 1996 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée par la commission de groupe no 4 pour la section no 20 du Conseil national des universités

Décrets du 19 janvier 1996 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 janvier 1996 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 26 décembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination au comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens

du 23 janvier 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE INDIRECTEMENT PAR L'ETAT AU CAPITAL DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR