Créé le 26 janvier 1996
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 4 décembre 1995
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
Créé le 26 janvier 1996
Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT