Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire :
M. Houdebine (Jacques).
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Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants :
M. Comiti (Jean-Marie) ;
Mme Nicoli (Marie-Jeanne).
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Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants :
M. Alexandre (Michel) ;
M. Desrousseaux (Michel) ;
M. Rochereuil (Bernard) ;
M. Sepieter (Jean-Pierre).
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Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant :
M. Alexandre (Daniel).
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Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant :
Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer, en remplacement de Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson.
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Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire :
M. Durrenbach (Jean-Claude).
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire :
M. Sourmail (Roger).
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Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants :
Mme Herbinet (Véronique), épouse Graffin ;
M. Thivet (Henri).
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Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant :
Mme Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier.
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Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant :
M. Martin (Bernard).
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Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire :
M. Benguigui (Georges).
Assesseur suppléant :
Mme Lemanissier (Michèle).
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Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants :
Mme Guedmi (Jeannette) ;
Mme Thouvenin (Béatrice).
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires :
Mme Mahcene (Houria), épouse Chtini ;
Mme Laurent (Annick), épouse Malherbe ;
M. Monti (Jean-Claude) ;
Mme Roucher (Mireille), épouse Garrone.
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SONT DESIGNES POUR CONSTITUER LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS,JUSQU'AU 31-12-1999,DANS LES JURIDICTIONS VISEES AU PRESENT ARRETE.