a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 11 janvier 1996
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes,
Créé le 26 janvier 1996
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU