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Arrêté du 12 janvier 1996
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des communes ;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes ainsi que leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1971 modifié portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels,
Créé le 26 janvier 1996
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANEPA
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI