JORF n°22 du 26 janvier 1996

Décret du 19 janvier 1996

Par décret en date du 19 janvier 1996, M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Edmond Gerrer.

M. ANDRE BOHL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND GERRER.