JORF n°22 du 26 janvier 1996

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 novembre 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Lapade, situé à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), à l'usine de conditionnement située à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 12 avril 2020.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE LAPADE,SITUE A BAGNERES-DE-LUCHON (HAUTE-GARONNE),A L'USINE DE CONDITIONNEMENT SITUEE A BAGNERES-DE-LUCHON (HAUTE-GARONNE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 12-04-2020.