JORF n°22 du 26 janvier 1996

Arrêté du 23 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 23 janvier 1996,
sont nommés membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens :
Au titre de représentant des régions : M. Liebermann (Claude), vice-président du conseil régional d'Auvergne ;
Au titre de représentant des départements : M. Weber (Jean-Jacques),
président du conseil général du Haut-Rhin ;
Au titre de représentant des communes et de leurs groupements : M. Maille (Pierre), maire de Brest.

SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANT DES REGIONS: M. LIEBERMANN CLAUDE;

AU TITRE DE REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS: M. WEBER JEAN-JACQUES;

AU TITRE DE REPRESENTANT DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS: M. MAILLE PIERRE.