Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 11 mai 1995 par l'association L'Entomologie tourangelle en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet d'Indre-et-Loire et du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, respectivement en date des 16 octobre 1995 et 23 août 1995 ;

Considérant que l'association L'Entomologie tourangelle, dont le siège social est situé 38, place Rabelais, 37000 Tours, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 6 décembre 1995.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

M. PAPPALARDO

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

C. BERSANI