JORF n°22 du 26 janvier 1996

Décret du 19 janvier 1996

Par décret en date du 19 janvier 1996, M. Alphonse Deffontaines, président de la Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain, est nommé membre suppléant en cas d'empêchement de M. André Bohl au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de représentant des collectivités locales.

M. ALPHONSE DEFONTAINES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. ANDRE BOHL,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.