JORF n° 1 du 2 janvier 1996

Arrêté du 4 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des instruments de mesure)

Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 décembre 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 21 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 5 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination au comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique instituée par le décret no 95-515 du 3 mai 1995

Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 29 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 12 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1996

Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 1996

Liste d'aptitude spéciale du 1er janvier 1996 aux fonctions de conseiller référendaire du second grade (magistrature)

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 1996 (magistrature)

Arrêté du 21 décembre 1995 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1995

Arrêté du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies indépendantes

Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse

Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Arrêté du 19 décembre 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1995

Arrêté du 6 novembre 1995 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques sportives

Décisions du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 20 décembre 1995 portant ouverture de la session 1996 du concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de mission

Décisions du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décision du 18 décembre 1995 portant agrément d'un produit explosif

Arrêté du 14 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense

Arrêtés du 27 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche et fixant la date des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux

Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêtés du 27 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche et fixant la date des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté du 19 décembre 1995 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1993 fixant les circonscriptions régionales en vue des élections aux conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 18 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France

Loi n° 95-1402 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali

Loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (1)

Loi n° 95-1404 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 décembre 1995 portant élévation à la dignité de grand officier

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1995 portant promotion et nomination

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1995 portant promotion

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 décembre 1995 portant promotion et nomination

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 décembre 1995 portant promotion et nomination

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 décembre 1995 portant promotion

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 décembre 1995 portant nomination à titre exceptionnel

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique