JORF n°1 du 2 janvier 1996

Arrêté du 21 décembre 1995

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
Chef du groupe de subdivision Sud de la direction régionale de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ; Chef du département Sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des D.R.I.R.E. à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
Chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et des finances ;
Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale des stratégies industrielles ;
Chef du centre de gestion des radiocommunications de Noiseau à la direction générale des postes et télécommunications.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPLEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1992.

Fait à Paris, le 21 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. IGONIN