JORF n°1 du 2 janvier 1996

Décision

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 novembre 1995 :
L'association de financement de l'Assemblée des alliances de citoyens, dont le siège social est 63, rue du Maréchal-Foch, à Versailles (Yvelines), est agréée à la demande de l'Assemblée des alliances de citoyens en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et territoires d'outre-mer, ainsi qu'à l'égard des Français de l'étranger.
L'association de financement de l'Union pour l'avenir des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est 2, rue de l'Ancienne-Mairie, à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée à la demande de l'Union pour l'avenir des Alpes-de-Haute-Provence en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 décembre 1995 :
L'association de financement des Verts Champagne Ardenne, dont le siège social est 35, rue de Bizerte, à Reims (Marne), est agréée à la demande des Verts de Champagne-Ardenne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Champagne-Ardenne.
L'association de financement de Toulouse pour Tous, dont le siège social est 14, allées Paul-Sabatier, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du président du parti Toulouse pour Tous en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSEMBLEE DES ALLIANCES DE CITOYENS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 63,RUE DU MARECHAL-FOCH,A VERSAILLES (YVELINES),EST AGREEE A LA DEMANDE DE L'ASSEMBLEE DES ALLIANCES DE CITOYENS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN,DES DOM-TOM,AINSI QU'A L'EGARD DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION POUR L'AVENIR DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE DE L'ANCIENNE-MAIRIE,A DIGNE-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE),EST AGREEE A LA DEMANDE DE L'UNION POUR L'AVENIR DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.