JORF n°1 du 2 janvier 1996

Liste

Inscrits : 7

M m e Agostini (Frédérique), magistrat détaché.
M l l e Andrich (Ingrid), juge (Nanterre).
M. Betoulle (Jérôme), magistrat détaché.
M. Bonthoux (Jean-Pierre), magistrat détaché.
M l l e Graff (Michèle), magistrat détaché.
M. Grignon-Dumoulin (Savinien), substitut à l'administration centrale.
M m e Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould, juge (Bobigny).
Arrêtée le 22 novembre 1995.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI