Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié susvisé relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter au b) Espèce asine un dernier alinéa ainsi conçu :
<< Ane de Provence. >>

1 version

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé

L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIF AUX RACES RECONNUES ET AUX APPELLATIONS DE CHEVAUX NES EN FRANCE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

AJOUTER AU B) ESPECE ASINE UN DERNIER AL. AINSI CONCU:

"ANE DE PROVENCE".

Fait à Paris, le 18 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. CLOS

Arrêté du 18 décembre 1995