JORF n°1 du 2 janvier 1996

Arrêté du 15 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 décembre 1995, Mme Faure (Jacqueline, Marie, Jeanne), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mars 1996.